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1. Propriété Intellectuelle et Droits Statutaires
L'ensemble des contenus diffusés sur ce site (textes, chartes graphiques, données statistiques d'impact observé, grilles cliniques, fiches logistiques, photographies identifiées par picsum-id, et documents d'administration) sont la propriété exclusive de THE STAR'S LIGHT ASSOCIATION ou de ses partenaires techniques habilités. Toute reproduction, représentation, adaptation ou extraction de ces informations, totale ou partielle, est strictement interdite sans le consentement écrit préalable de l'association, à l'exception de l'usage personnel et privé ou des fins d'analyse universitaire d'utilité publique.
2. Caractère Strictement Non Commercial de la Ressource
Conformément aux directives de notre Charte d'Éthique et aux règles régissant notre présence en ligne (incluant les guides Google Ad Grants), ce site internet revêt un caractère de pure transparence opérationnelle et d'information publique.
Il est formellement établi que :
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- Ce portail ne comporte aucune plateforme de paiement en ligne, aucune boutique virtuelle, ni aucun système d'adhésion payante directe.
- Les processus d'onboarding décrits sur contact.php relèvent exclusivement du bénévolat volontaire et de l'intégration gratuite au sein de nos programmes d'utilité publique à Mirepoix, Foix et Dun (Ariège).
3. Limitation de Responsabilité Documentaire
THE STAR'S LIGHT ASSOCIATION s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour constante de ses fiches d'observations de terrain et de ses jalons du projet. Toutefois, les données scientifiques, cliniques ou géographiques fournies sur ce site le sont à titre purement indicatif. L'association ne saurait être tenue pour responsable des erreurs matérielles ou omissions involontaires qui subsisteraient en dépit de notre rigueur éditoriale, ni de l'usage ultérieur qui pourrait en être fait par des tiers extérieurs au projet.
4. Régulation Éco-Responsable et Respect Territorial
L’utilisation de ce portail documentaire implique le respect de nos principes d'équilibre environnemental et de préservation des habitats protégés en Ariège. Les utilisateurs s'engagent à ne pas exploiter les informations logistiques ou de géolocalisation de nos concerts caritatifs ou ateliers de resonances pour mener des activités non coordonnées de sur-fréquentation des espaces sensibles d'Occitanie, sous peine d'exclusion de notre charte solidaire de proximité.
5. Droit Applicable et Juridiction Compétente
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation sont régies par le droit français. En cas de litige relatif à l'interprétation, l'exécution ou la validité des présentes CGU, et après échec de toute tentative de concertation ou de médiation à l'amiable, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux compétents du ressort de la Cour d'Appel de Toulouse (Haute-Garonne).